Culture et Handicap, que dit la loi ?

Culture et Handicap, que dit la loi ?

L’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap n’est pas toujours facile. Bâti non adapté, explications trop compliquées, personnel non formé…, mais que dit la loi sur l’accessibilité culturelle ?

 

CULTURE ET HANDICAP, LA REGLEMENTATION

1948 – ONU – Déclaration Universelle des droits de l’homme, art 27 : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté »

1993 – ONU – Résolution n°48/96 du 20 décembre 1993, règle 10 : « Les Etats feront en sorte que les handicapés soient intégrés dans les activités culturelles et puissent y participer en toute égalité. »

2002 – France – Loi de modernisation sociale, art 53 : « L’accès du mineur ou de l’adulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, notamment […] aux loisirs, au tourisme et à la culture constituent est une obligation nationale.

2007 – ONU – Convention relative aux droits des personnes handicapées, art 30 : « Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle, sur la base de l’égalité avec les autres » et « Les États Parties prennent des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi pour l’enrichissement de la société »

2005 – France – Loi du 11 février 2005 : La loi oblige les établissements accueillant du public à se rendre accessibles pour tous, quelque soit le handicap. Les établissements ont un délai de 10 ans pour se conformer à la loi. Parmi les établissements recevant du public, on inclut bien sûr les établissements culturels, tels que les musées, les théâtres, les monuments historiques, les bibliothèques, etc.

 

LA COMMISSION CULTURE ET HANDICAP

Depuis 2001, une Commission « Culture et Handicap » a été créée afin de rassembler les différentes parties prenantes (ministères chargés de la Culture et des personnes en situation de handicap, établissements médico-sociaux, structures culturelles, associations de personnes handicapées, collectivités territoriales…) et réfléchir au moyen d’améliorer l’accessibilité artistique et culturelle aux personnes en situation de handicap.

En 2003, cette Commission a notamment publié une Charte d’accueil des personnes handicapées dans les lieux culturels. Cette charte permet d’aider les établissements culturels à bien comprendre les enjeux de l’accueil d’un public en situation de handicap et donne des pistes de réflexion pour les rendre accessibles.

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